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Mentions Légales

 

1.Le site www.webtrouvailles.fr


Le site www.webtrouvailles.fr est la propriété de EURL Idées B Création, 16/5 rue de la Poterne 59310 ORCHIES - France
 
2.Formalités de déclaration


Conformément à la loi, nous vous informons que le site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL.

3.Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés


Déclaration CNIL N° 1189737 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un mail à nancy@idcrea.net


4.Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication


www.webtrouvailles.fr est édité par la société : idéé B Création -
L'hébergement enregistré chez OVH
 
5.Recueil d'informations à caractère nominatif


En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l'intermédiaire d'un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.
 
6.Titularité des droits


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