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Nos conditions générales de ventes


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par webtrouvailles, qui est le nom commercial boutique internet de la société idées B création.Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.


ARTICLE 1 - PRIX


1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 – webtrouvailles.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.


ARTICLE 2 - COMMANDE


Sur Internet : webtrouvailles.fr.Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.


ARTICLE 3 - VALIDATION


Quand vous cliquez sur le bouton Valider ma commande après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.Les données enregistrées par webtrouvailles.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par webtrouvailles.fr et ses clients.Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITE


Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons - par e-mail- par courrier dans les meilleurs délais, et nous ne pourrons, en aucun cas, être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.


ARTICLE 5 - LIVRAISON


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans un délai moyen est de 2 à 3 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrables. (sauf dans le cas d'une défaillance de notre transporteur) webtrouvailles.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

 

Les colis sont livrés à l'adresse dite "adresse de livraison". Cette adresse est mentionnée et saisie par le client lors de l'enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande.

 

En cas de non distribution de colis pour motif "NPAI" (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du destinataire. webtrouvailles facturera l'acheteur de frais de gestion de retour de 25€ TTC majoré des frais de transport.

 

En l'absence du destinataire au moment de la livraison, la Poste dépose un avis de passage stipulant que le colis est à sa disposition pendant 15 jours à son bureau de Poste.

 

En cas de non retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retourné à webtrouvailles. Dans ce cas, webtrouvailles facturera au client des frais de gestion de retour de 25€ TTC majoré des frais de transport. Les frais de retour  et d’échange sont à la charge exclusive de l’acheteur.


ARTICLE 6 - PAIEMENT


Le règlement de vos achats s'effectue :- Par chèque à l'ordre d’idées B création - Par Carte bancaire via le module sécurisé du crédit mutuel - par Paypal.


ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE


7.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas sauf dans le cadre d’une commande de « SUR MESURE », qui est régie par des conditions de ventes spécifiées lors de votre commande.Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à : Idées B création 16/5 rue de la poterne 59310 ORCHIES

7.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.7.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par courrier ou par mail dans un délai de 48 heures a compté de la date de livraison et de nous renvoyer le ou les produits. webtrouvailles.fr procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Dans les cas visés à l'article 7.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

7.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.Le remboursement s'effectuera au choix de webtrouvailles.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

7.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE


Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Le lundi , Mardi , Jeudi et Vendredi de 14h à 18h par téléphone au 03.20.84.95.17 ou par mail : nancy@idcrea.net


ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site webtrouvailles.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de webtrouvailles.fr Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de webtrouvailles.fr est strictement interdite.


ARTICLE 10 - RESPONSABILITE


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de webtrouvailles.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. webtrouvailles.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

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ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.


ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES


webtrouvailles.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de webtrouvailles.fr, notamment par les lettres d'informations de webtrouvailles.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : E-Mail : nancy@idcrea.netde en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : E-Mail : nancy@idcrea.net

ARTICLE 13 - IMAGES ET PHOTOGRAPHIES PRODUITS
Les images et photographies présentent les articles mis en vente sur webtrouvailles.fr, visent à donner au public une appréhension formelle la plus fidèle possible. Cette mise en contexte des produits, soumis aux aléas photographiques ne peuvent constituer des représentations contractuelles.



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